La version électronique de ce guide peut être téléchargée à partir de la page Web des directives et guides ISO/CEI.
Résumé
ISO/IEC Guide 17:2016 donne des préconisations et des recommandations aux rédacteurs de normes concernant les besoins des micro, petites et moyennes entreprises (PME) afin d'éviter leur exclusion du marché et la création d'une distorsion de concurrence.
ISO/IEC Guide 17:2016 s'adresse à toutes les parties prenantes impliquées dans la normalisation, c'est-à-dire aux rédacteurs de normes des Groupes de travail (GT), des Comités techniques (TC), des Comités de projet (PC) ou des sous-comités (SC) ainsi qu'aux membres des comités miroirs nationaux. Tous les principes énoncés dans le présent Guide ne doivent pas nécessairement s'appliquer à toutes les normes. De plus, les questions spécifiques d'un secteur donné peuvent ne pas être traitées. Les TC, les PC, les SC et les GT sont ceux qui peuvent le mieux évaluer la manière de prendre en compte les besoins spécifiques des PME dans leurs normes.
ISO/IEC Guide 17:2016 contient:
a) des considérations relatives à l'élaboration de normes mieux adaptées aux besoins des PME;
b) des techniques permettant d'identifier et d'évaluer les dispositions des normes qui peuvent avoir un impact particulier sur les PME;
c) des moyens permettant de réduire les impacts négatifs sur les PME résultant de certaines dispositions des normes;
d) des lignes directrices pour la rédaction de normes adaptées aux PME;
e) une liste de contrôle;
f) des informations concernant l'impact que peuvent avoir de nouvelles normes sur les micro-entreprises.
NOTE Dans le présent Guide, le terme «norme» englobe tous les livrables ISO/IEC.
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Informations générales
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Actuellement
PubliéeISO/IEC Guide 17:2016
Les normes ISO sont réexaminées tous les cinq ans
Stade: 90.93 (Confirmée)
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